Deux ans après avoir alerté la justice sur des violences sexuelles contre son enfant, Cynthia se bat plus que jamais pour récupérer la garde de son fils. Le placement de ce dernier a été levé fin 2023, mais l’enfant a été, contre toute attente, remis au père. Une décision qui interroge sur les principes judiciaires de protection de l’enfance dans le cas de « violences incestueuses vraisemblables »1 , et sur la reconnaissance du rôle de « figure protectrice » qu’est Cynthia. Une décision qui repose également sur le rapport « calomnieux » à son encontre, rédigé par un « expert psychiatre » actuellement mis en cause dans trois plaintes déontologiques.
[TW : Violences sexistes, violences sexuelles, pédocriminalité]
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Il y a un an nous publiions un premier article, « Cynthia : le combat d’une mère », relatant la lutte de Cynthia, mère, pour protéger son fils, J., après qu’au retour de l’enfant d’un week-end chez son père, elle soupçonne qu’il y aurait subi des violences sexuelles. Suite aux constats d’une unité médico-judiciaire (UMJ) de l’hôpital Hôtel Dieu à Paris, sous réquisition de police, fin mai 20222 , Cynthia dépose un complément de plainte pour les nouveaux faits d’agression sexuelle (depuis octobre 2021, il y avait déjà une enquête préliminaire pour violences). L’instruction pénale est toujours en cours pour des faits de « viol et violences volontaires ».
Cependant le placement de J. à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) a été ordonné en juin 2022 par la Juge des enfants (JDE), dans le cadre une procédure intentée par le père contre Cynthia pour « non-représentation d’enfant », et ce malgré la procédure pénale en cours pour violences sexuelles. Pour protéger l’enfant, et sur injonction écrite de la Direction de police judiciaire suite aux constatations des UMJ, Cynthia ne pouvait en effet le laisser de nouveau au père (présumé agresseur). Depuis, et contre toute attente, c’est elle qui s’est retrouvée séparée de son enfant, et en butte aux pressions et attaques des institutions et du père, à la criminalisation, et la mise au silence qui en résulte.
Séparation destructrice et placement chaotique
Dès le début de la mesure, Cynthia doit subir l’opacité de l’ASE quant aux conditions de placement de J. (il lui est difficile d’avoir de ses nouvelles, de le joindre par téléphone). Le suivi des soins médicaux spécialisés de J. (kinésithérapie, orthophonie) est également interrompu pour des raisons qu’elle ignore. « Il a été privé de ses soins médicaux, au point qu’il a développé une atrophie des muscles des mollets. En l’absence de soins dentaires, il doit subir une opération pour l’extraction de 4 dents. De plus Il fait un abcès et deux couronnes devront lui être posées à seulement 6 ans. » L’enfant est également déscolarisé pendant une longue période : sur l’année de grande section il n’aura fréquenté l’école que 84 jours (sur les 182 jours de classe annuels). Aussi, alors qu’il vivait auparavant à Paris et était initialement confié aux services de l’ASE de la Ville de Paris, J. a été déplacé près de Sens, dans l’Yonne (dans la région voisine Bourgogne-Franche-Comté). Cette décision inexpliquée amplifiera la séparation d’avec sa mère et compliquera considérablement l’organisation des visites avec celle-ci. « Pour aller de Paris à Sens vous mettez une heure trente, sauf que le lieu de visite, il est à plus de 50 minutes. »
À la douleur de la séparation (qui a eu lieu lors d’une violente intervention policière au domicile de Cynthia en juin 2022) et d’une mesure qu’elle qualifie d’inique s’ajoutent les micro-agressions répétées des agents de l’ASE que Cynthia rapporte. Lorsqu’on la somme de reprendre les affaires qu’elle avait apportées à son fils et que le père a refusé de conserver parce qu’il ne veut plus aucun lien entre elle et l’enfant, l’accueil de l’ASE est méprisant et humiliant : « J’ai dû faire face à des agents qui riaient. » Ses propos et préconisations concernant les soins et l’éducation de J. sont systématiquement décrédibilisés, délégitimés. Face à toutes ces attitudes hostiles, elle se pose la question d’une volonté délibérée de ses interlocuteurs de détériorer son lien avec l’enfant. Dans notre précédent article, elle dénonce par ailleurs le traitement raciste réservé à J. notamment à travers l’exigence, portée par l’ASE devant la juge, de lui faire couper les cheveux, après avoir interdit à sa mère de les lui coiffer (tresser) lors de ses visites.
Parallèlement et indépendamment du placement, l’instruction pénale pour « viol et violences volontaires » se poursuit. Mais l’audition de J. par un expert psychiatrique a été fortement retardée. Une ordonnance judiciaire avait bien été émise, l’expert avait demandé à voir l’enfant avant le 30 juin 2023, pour ensuite pouvoir rendre un rapport au juge. Mais en juillet 2023, alors que la mesure de placement courait jusqu’au 30 août, l’ASE décide – et informe Cynthia par mail – que l’enfant ne sera présenté à l’expert qu’en septembre. Finalement l’expertise a eu lieu en novembre et a été rendue en janvier 2024. Le recueil de la parole d’un enfant victime de violences sexuelles et son expertise psy ne semblaient pas prioritaires pour l’ASE, qui a donc ignoré la requête de l’expert et reporté le rendez-vous. C’est de plus une manière de signifier à sa mère qu’une prolongation du placement sera demandée auprès de la juge.
Une autre question peut être posée : comment J. a-t-il été préparé pour cette expertise ?
Par ailleurs, seul le père, à ce moment-là et à la demande de l’ASE, bénéficiera de droit de visite à domicile. Sans aucune raison, ce droit a été refusé à Cynthia.
Certains propos tenus par des agents de l’ASE interrogent fortement. « Mon nouvel avocat a assisté avec moi à des rendez-vous à l’ASE. Il a pu se rendre compte lui-même du mépris et de l’attitude des interlocuteurs de l’ASE vis-à-vis de moi — interlocuteurs qui même étaient dans le déni d’une instruction pénale. La directrice du service nous disait : « Monsieur est innocent ». » Il n’y a ici ni réserve sur l’enquête en cours ni crédibilité accordée à l’enfant et sa mère.
Le 22 décembre 2023 la mesure de placement a été levée, mais l’enfant a été remis… au père. Pour Cynthia et son nouvel avocat, qui ont fait appel, c’est l’incompréhension totale : pourquoi un enfant victime de violences sexuelles est-il « remis au mis en cause » ? Pourquoi la juge des affaires familiales et la juge des enfants continuent-elles de considérer Cynthia comme non fiable voire « défaillante » ? Pourquoi le principe de protection et d’intérêt de l’enfant, alors qu’une instruction pénale pour « viol et violences volontaires » est en cours, n’est-il pas respecté et appliqué ?
Dans sa contribution du 9 mai 2022 dans le cadre de la Ciivise3, la Défenseure des Droits rappelle que la protection de l’enfant doit primer et qu’un décret publié en 20214 devrait désormais protéger le parent de poursuites pour non-représentation d’enfant : « Bien souvent, les parents qui saisissent nos services sont démunis et submergés d’injonctions contradictoires entre nécessité de protéger leur enfant et risque de poursuite pour non représentation d’enfant et des services d’enquête qui leur intiment parfois de ne pas laisser l’enfant à l’autre parent pour les prochains droits de visite et d’hébergement en leur indiquant qu’ils ne seront pas poursuivis. En ce sens, le décret n°2021-1516 du 23.11.2021 tendant à renforcer l’effectivité des droits des personnes victimes d’infractions commises au sein du couple ou de la famille est une première avancée. Il vient en effet préciser que lorsqu’une personne est mise en cause pour non présentation d’enfant, et que celle-ci soutient que les faits qui lui sont reprochés ont été justifiés par des violences commises sur le mineur par la personne qui a le droit de la réclamer, le procureur de la République doit vérifier les allégations de violences commises contre les mineurs, avant d’envisager toute poursuite à l’encontre du parent qui ne remet pas l’enfant. »
Dans ce sens également, un projet de loi « visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales » a été déposé en février 2022, promulguée le 18 mars 2024 et publiée au Journal officiel du 19 mars 2024. En substance, « la proposition de loi élargit la suspension automatique de l’exercice de l’autorité parentale, des droits de visite et d’hébergement au parent poursuivi ou mis en examen pour agression sexuelle ou viol incestueux ou pour tout autre crime commis sur son enfant. Cette suspension vaudra jusqu’à la décision du juge aux affaires familiales, jusqu’à la décision de non-lieu du juge d’instruction ou jusqu’à la décision de la juridiction pénale. »
Enfin, la Ciivise5 dans un premier avis rendu le 27 octobre 20216 affirmait que « les poursuites pour non-représentation d’enfants des mères qui dénoncent des violences sexuelles incestueuses que leur fils ou leur fille a révélées traduisent la difficulté de la société et des professionnels à prendre au sérieux la parole des enfants et celle des mères »7 . En préambule de son rapport de novembre 2023, la commission recommandait de nouveau et impérativement, parmi « 6 principes d’action raisonnables et opérationnels », que « la mise en sécurité de l’enfant doit être immédiate », et que « en cas de doute, la protection de l’enfant doit être privilégiée ».
La plainte pour « viol et violences volontaires » sur J. se fonde sur des constatations médicales sur l’enfant par l’UMJ, et en premier lieu sur les propos de J. lui-même recueillis lors de deux auditions de police, recueillis par des professionnels, et les propos confiés directement à sa mère. Au-delà de la suspension de son droit de garde, de ce qui se révèle être un acharnement contre Cynthia, et des prises de position des services de l’ASE, c’est l’attention portée par la justice aux enfants victimes de violences sexuelles qui est en jeu ici, ainsi que le respect du contradictoire dans un contexte aussi sensible et qui nécessiterait un examen sérieux de l’intérêt de l’enfant.
Le poids alarmant d’un expert judiciaire problématique
Pour Cynthia, l’un des éléments déterminants dans l’engrenage judiciaire qui a conduit à la perte de sa garde de J. et à la restriction de son exercice de l’autorité parentale est un rapport du prétendu « expert psychiatre » la décrivant comme « paranoïaque », décrédibilisant ainsi sa parole et invalidant sa fiabilité en tant que parent. Les deux magistrats, JAF et JDE, se sont explicitement appuyées sur ce rapport pour rendre la décision du placement de J. puis de garde au père.
En mars 2022, lorsqu’elle est interpellée et placée en garde à vue pour « non-représentation d’enfant », le commissariat fait appel à un psychiatre, M. Franck Moquin. Dans un article paru le 20 septembre 2023, « Violences sexuelles : les méthodes contestées d’experts psychiatres »8 , Mediapart détaille : « En moins d’un an, ce psychiatre a été visé par deux plaintes déontologiques de femmes qu’il a expertisées et qui ont ensuite saisi l’Ordre des médecins. L’une n’a pas eu de suite, l’autre lui vaut d’être « traduit devant la chambre disciplinaire de première instance » […]. Le médecin n’en est pas à sa première plainte. En 2011 déjà, le barreau de Meaux avait déposé une plainte déontologique après s’être rendu compte que le Dr Moquin se prévalait du titre de « psychiatre » qu’il n’avait pas encore à l’époque. Il avait été sanctionné en 2013 d’une interdiction d’exercer d’un mois par la chambre disciplinaire de première instance d’Île-de-France de l’Ordre des médecins, sanction annulée l’année suivante par la chambre nationale ». Avec son ancien avocat, Cynthia avait elle-même déposé plainte pour « faux en écriture publique », contestant ainsi la conformité de la réquisition de Moquin (voir notre précédent article).
Le contenu du rapport est tout aussi édifiant et délétère que le choix de « l’expert ». Mediapart, dans le même article, ajoute avoir « par ailleurs découvert que de nombreux passages de ses rapports d’expertise étaient en réalité des copiés-collés de sites de psychologie ou de Wikipédia – telle que la fiche dédiée au « trouble de la personnalité paranoïaque ». C’est le cas dans trois expertises que nous avons consultées : celle de Cynthia, une mère qui a dénoncé des violences de son ex-conjoint sur elle et son enfant puis mise en cause pour soustraction d’enfant ; celle de l’actrice Sand Van Roy, qui accuse Luc Besson de viols (celui-ci a bénéficié d’un non-lieu) ; et celle de la youtubeuse Marie Coquille-Chambel, qui a porté plainte pour viol contre un comédien. »
Franck Moquin n’est pas expert. Le Parquet de Paris a finalement informé Cynthia de l’ouverture d’une procédure à l’encontre de Franck Moquin pour « exercice illégal et irrégulier de profession de santé ».
Dans les procédures de justice, le recours à ce type « d’expert » ne serait pas exceptionnel. L’histoire de Cynthia témoigne des répercussions terribles qui peuvent en découler. Qu’une décision aussi importante que le placement d’un enfant s’appuie sur un tel rapport est totalement aberrant. Il est ici question d’un autre aspect lacunaire de la protection des victimes de violences sexuelles et de la reconnaissance de la parole portée par une adulte qui a alerté la justice. « On ne vit même plus. Chaque jour je suis dans une survie. » explique Cynthia. Et qu’en est-il des conséquences de tels fonctionnements judiciaires sur un enfant ?
Un combat contre la silenciation
Concernant Cynthia, le rapport de Franck Moquin n’est pourtant pas le seul document à avoir été produit. Elle a de son côté présenté des expertises qui contredisent totalement celle de Moquin9 , et des attestations de praticien·nes l’hôpital pédiatrique Trousseau qui sont au contraire tout à fait laudatives et soulignent son rôle de mère soutenante, impliquée et sécurisante dans l’éducation de J. Ces écrits ne semblent pas avoir été retenus dans l’examen judiciaire de la situation.
Dans la procédure en cours quant à la garde de J., il est un autre point fondamental sur lequel Cynthia insiste : « le contradictoire n’est pas respecté ». Le contradictoire est défini comme « un principe général du droit », « une traduction concrète de la notion de procès équitable. » Outre la conviction que ses arguments ne sont pas entendus, elle dénonce le fait que la juge ignore la circulaire du 28 mars 2023 du ministère de la Justice « relative à la politique pénale en matière de lutte contre les violences faites aux mineurs », qui indique que « les violences à caractère sexuel ou les violences commises dans un cadre intrafamilial ayant entraîné une incapacité totale de travail appellent une réponse pénale ferme. La voie du défèrement sera privilégiée dès lors que la nécessité d’éloigner rapidement le mis en cause de l’environnement du mineur ou d’éviter qu’il ne soit en contact habituel avec des mineurs résulte de la procédure. »
Elle dénonce également les rapports de l’ASE, pendant le placement de son fils, comportant des éléments à charge contre elle et versés au dossier. Une plainte a également été déposée pour « dénonciation calomnieuse » par son ancien conseil, attaqué personnellement. « Je suis devenue celle qui dérange parce que je suis celle qui parle. Celle qui a rencontré des députés qui ont écrit à la Mairie de Paris pour demander des explications. Et ça, ça a déplu le fait que je ne me soumette pas – parce que ce qu’on attend de vous c’est de la soumission… » En effet, Cynthia a alerté le Défenseur des Droits sur l’interruption des soins médicaux de son fils, et le Défenseur des droits a confirmé qu’il s’agissait de manquements. Elle a aussi rencontré et obtenu le soutien de deux députés, et écrit à la présidence du tribunal de Paris afin d’obtenir des explications sur le non-respect de ses propres droits et de l’absence de principe de protection pour son fils.
Le combat de Cynthia a commencé par la dénonciation des violences de son ex-compagnon à son encontre, puis des violences subies par son enfant. Dans un mélange de pathologisation outrancière, de psychophobie et de sexisme, le rapport de Franck Moquin a ensuite largement servi à la discréditer et la criminaliser. La procédure pour non-représentation d’enfant — et sa sanction par la suspension du droit de garde de Cynthia – vise le même effet. Enfin, il nous parait également évident que racisme anti-noir ajoute au déni des droits de Cynthia et de ceux de J.
Appel à la création d’un comité de soutien
Suite à l’appel fait de la décision de remise au père, le tribunal a été saisi d’un audiencement à bref délai… en mai 2024 (soit 5 mois après la levée du placement). Cynthia prépare l’audience avec son avocat. En parallèle, le groupe qui la soutient déjà, @justicepourcj, a lancé un appel à la création d’un comité de soutien renforcé :
Pour que ce comité existe, toutes les bonnes volontés comptent ! Nous recherchons des personnes pouvant s’engager de manière ponctuelle comme plus pérenne.
Cette lutte est celle d’une femme noire et mère, mais aussi une lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants, et contre leur silenciation. « Quand vous êtes dans des procédures judiciaires, plus vous dénoncez plus on vous accule. Le comité de soutien est un moyen d’accorder une visibilité, de prendre moins de « coups ». » Cynthia se bat depuis le début sur le front judiciaire, médiatique et politique, et encourage donc à la construction d’une plus grande défense collective autour d’elle et de J.. « Toutes les personnes qui, ne serait-ce qu’une fraction de seconde, peuvent essayer de s’imaginer ce que ça fait de vivre ça, et sur ce petit temps pendant lequel elles se sont imaginé vivre ça, ça suscite une révolte, un sentiment d’indignation, alors elles sont les bienvenues. »
Pour rejoindre le comité de soutien, écrivez à @justicecj sur les réseaux ou envoyez un email à justicepourcjcommunication [at] gmail.com
Soutenez -les également en participant, si vous le pouvez, à la cagnotte pour les frais de justice de Cynthia.
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Image : Elizabeth Catlett, « Black is Beautiful » (1968).
- Les termes cités sont issus du rapport de la Ciivise publié en novembre 2023 : Rapport de la Ciivise publié le 17/11/2023 : https://www.ciivise.fr/le-rapport-public-de-la-ciivise/ . L’instruction pénale étant encore en cours, nous préférons utiliser ces termes par mesure de précaution. Cela ne remet absolument pas en cause toute la crédibilité et le soutien que nous portons aux propos de Cynthia et de J. [↩]
- ecchymoses au torse et fissure anale, et ITT pour l’enfant mineur [↩]
- Contribution du Défenseur des droits dans le cadre des travaux de la Commission sur l’inceste et les violences sexuelles sur les enfants (Civiise) : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=45431 [↩]
- Décret n° 2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l’effectivité des droits des personnes victimes d’infractions commises au sein du couple ou de la famille. [↩]
- Nous nous référons ici uniquement à la configuration initiale de la Civiise, celle jugée trop « militante » (sic) par l’actuelle secrétaire d’État chargée de l’Enfance, sa configuration avant l’éviction par le gouvernement de ses deux co-président·es suivie de la démission de onze de ses membres, et avant la plainte pour violences sexuelles visant la dernière co-présidente. [↩]
- Civiise, « Inceste : protéger les enfants. À propos des mères en lutte ». Avis du 27 octobre 2021 : https://www.ciivise.fr/les-travaux-avis/avis/ [↩]
- Cet avis met en exergue le fait que la majorité des parents alertant sur des violences sexuelles commises sur l’enfant par l’autre parent sont les mères, et qu’elles étaient trop souvent poursuivies pour non-représentation d’enfants. L’avis ne vient pas généraliser sur le genre des parents-agresseurs. [↩]
- Hugo Lemonier et Marine Turchi, « Violences sexuelles : les méthodes contestées d’experts psychiatres », le 20/09/2023, Mediapart. [↩]
- Cynthia a en sa possession trois expertises psychiatriques, dont deux mandatées judiciairement (la plus récente date du 3 janvier 2024) indiquent que Cynthia n’est ni dépressive, ni paranoïaque, ni atteinte d’une maladie mentale et qu’elle ne représente aucun danger pour son enfant. [↩]