L’ancien dictateur tchadien Hissène HABRE sera jugé à partir du 20 juillet prochain par les Chambres Africaines Extraordinaires (CAE), créées en 2013 par l’Union Africaine. Habré était arrivé au pouvoir par un coup d’État en 1982 et a été lui-même destitué en 1990 par le coup d’État d’Idriss Déby Itno, actuel président et ancien complice d’Habré (ce qui n’est pas de bonne augure si on espère la vérité totale et l’indépendance de la justice). Ici Habré comparaîtra entre autres pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre, tortures. Des enquêtes ont estimé à au moins 40 000 le nombre des victimes de son régime.
Son procès arrive après 25 années de combat pour les familles de victimes, et constitue une première pour le continent : la mise en place d’une cour de justice africaine internationale pour examiner et juger les crimes d’un ancien chef d’État. Ce procès cristallise bien sûr de nombreuses tensions. À cause des batailles sur la rétroactivité du droit pour pouvoir juger Habré (la Cour Pénale Internationale ne peut juger des crimes antérieurs à la date de la création, soit 2002 ; les CAE ont alors été créées spécialement pour ce procès). Autour des négociations financières pour l’organisation du procès, financé par le Tchad, l’Union Africaine mais aussi l’Union Européenne, la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Belgique, et les États-Unis (des états impérialistes donc, indubitablement criminels de guerre pour certains, et anciens complices d’Habré pour certains également). Et parce que Habré a déjà annoncé qu’il ne se présenterait pas devant la Cour, demandant à ses avocats de faire de même.
Étant donné le nombre d’autocrates criminels membres de l’UA, ce procès a d’emblée un goût amer. Nul doute qu’il ne s’agira pas non plus de juger les impérialistes (États, multinationales) qui installent, soutiennent les autocrates et profitent de leurs crimes.
Reste à savoir si la procédure contre Habré marquera quand même un précédent en terme de vérité apportée aux familles et à la société tchadienne, et en terme de réparations effectives.
Chronologie rapide autour de l’avènement du procès d’Hissène Habré :
– 1990 – coup d’Etat d’Idriss Déby ; Habré fuit au Sénégal où il vit tranquille pendant plusieurs années.
– 2000 (février) – les survivants et familles de victimes déposent plainte au Sénégal contre Hisssène Habré ; les tribunaux sénégalais se déclarant « incompétents » pour ce dossier, les familles se tournent vers la justice belge (selon la « compétence universelle de justice »).
– 2005 – la Belgique émet un mandat d’arrêt international contre Habré, le président Wade refuse. Jusqu’à aujourd’hui la Belgique a déposé en tout 4 de demandes d’extradition pour l’ancien président tchadien.
– 2006 – le Sénégal est condamné par le Comité des Nations Unies contre la torture en 2006 et poursuivi par la Belgique devant la CIJ pour n’avoir pas jugé Hissène Habré.
– 2010 – la Cour de Justice de la CEDEAO1 ordonne que Habré soit jugé par une instance internationale.
– 2012 – Macky Sall est élu président du Sénégal et décide que Habré sera jugé au Sénégal ; il accepte l’accord avec l’UA pour l’organisation du procès.
– 2013 – Hissène Habré est arrêté à Dakar et inculpé pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et torture.
– 2014 – 29 complices de Habré sont jugés à N’Djamena (Tchad) pour « assassinats, tortures, séquestrations, détention arbitraire, coups et blessures et actes de barbarie »; leur procès s’achève en 2015 : 4 accusés sont acquittés, l’Etat et 20 autres accusés sont reconnus « civilement responsables » et condamnés à verser des réparations de 114 M d’euros aux victimes, 7 accusés sont condamnés à la prison à perpétuité.
E.H. _ Cases Rebelles – juillet 2015
- Communauté Économique des États d’Afrique de l’Ouest [↩]